Justice : 46 mandats d'amener et 77 constats civils enregistrés par le Tribunal de paix de Jérémie

• Par Jean Rony Poito PETIT FRERE
• 11-11-2026
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• Le Placentin

Jérémie, 11 novembre 2026.- Le Tribunal de paix de Jérémie a dressé le bilan de ses interventions au cours du mois d'octobre 2026. Dans un rapport rendu public le 6 novembre dernier par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la juridiction présente plusieurs données relatives au traitement des affaires, aux démarches de conciliation et aux actes judiciaires réalisés durant cette période.

Parmi les activités recensées figurent 46 mandats d'amener émis et 77 constats civils effectués. Le rapport fait également état de cinq constats pénaux, de l'exécution d'un jugement et de la transmission de cinq dossiers au parquet.

En matière de règlement des différends, le Tribunal a établi 101 procès-verbaux de conciliation et 58 procès-verbaux de non-conciliation. Il a également procédé à l'émission de 477 lettres d'invitation, témoignant du volume des démarches entreprises dans le cadre du traitement des affaires relevant de sa compétence.

Sur le plan des décisions judiciaires, les statistiques mentionnent trois jugements civils et onze décisions avant dire droit.

La juridiction a aussi assuré des services administratifs à la population, avec la délivrance de 131 certificats de bonne vie et mœurs et de 20 certificats de résidence durant le mois concerné.

La publication de ces chiffres permet de mieux connaître les différentes interventions du Tribunal de paix de Jérémie. Elle met en évidence la diversité des dossiers traités, entre procédures de conciliation, décisions judiciaires, constats et délivrance de documents administratifs.

Ce bilan mensuel, communiqué par l'unité de communication du CSPJ, constitue un élément de transparence sur les activités de cette juridiction. Il ne fournit toutefois pas de précisions sur le nombre de dossiers encore en instance ou sur les délais moyens de traitement des affaires.