Haïti-Vacance présidentielle : la Cour de cassation exclue par la Constitution de 2011

• Par E W
• 06-02-2026
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• Le Placentin

Depuis l’amendement constitutionnel du 9 mai 2011, la Cour de cassation n’est plus habilitée à intervenir pour combler une vacance présidentielle en Haïti. Cette précision a été rappelée par l’ex conseiller spécial du président Jovenel Moïse, Guichard Doré lors d’une récente intervention sur Métronome.

Selon Guichard Doré, cette disposition découle d’un choix délibéré des constituants, soucieux de préserver l’équilibre institutionnel de l’État. L’objectif principal était d’écarter le pouvoir judiciaire des affaires politiques, afin de renforcer la séparation stricte des trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.

M. Doré a souligné que les fonctions politiques doivent être exercées exclusivement par des acteurs politiques, tandis que les juges doivent se limiter à leur mission première : dire le droit, rapporte un tweet de Metronome. En retirant à la Cour de cassation toute possibilité d’assumer un rôle politique en période de vacance présidentielle, la Constitution amendée entend ainsi prévenir toute instrumentalisation de la justice.

Cette clarification intervient dans un contexte national marqué par de vifs débats sur la gouvernance et les mécanismes constitutionnels de transition du pouvoir. Pour Guichard Doré, le respect de cette architecture institutionnelle est essentiel à la stabilité politique et au fonctionnement démocratique de l’État haïtien, laissant le doute total sur la possibilité que le président de la cour de cassation, Jean Joseph Lebrun, de diriger la transition après le 7 Fevrier 2026.