Malgré les récentes allusions de l’administration Trump à un compromis possible sur les droits de douane, le Canada a officiellement déposé plainte devant l'Organisation mondiale du commerce, a confirmé l’OMC mercredi 5 mars. La plainte concerne les droits de douane punitifs de 25% instaurés par l'administration américaine sur l'essentiel de ses produits importés aux États-Unis. La veille, l'ambassadrice du Canada auprès de l'organisation basée à Genève, Nadia Theodore, soulignait que «la décision des États-Unis ne nous laisse pas d'autre choix», dans un message sur le réseau social LinkedIn.
«J'ai demandé des consultations à l'OMC avec le gouvernement des États-Unis au sujet de ses droits de douane injustifiés sur le Canada», a-t-elle écrit. Un responsable de l'OMC a confirmé le dépôt de la plainte, qui fait suite à celle de la Chine, elle aussi soumise à un nouveau régime de tarifs douaniers punitifs. Un outil de prédilection du président Donald Trump. Le Mexique s'est lui aussi vu imposer des tarifs douaniers de 25%.
Mme Theodore a pris soin de souligner dans son message qu'elle portait pour l'occasion un costume de Lesley Hampton, une créatrice de mode de la Première Nation «Anishinaabe et canadienne». Un geste qui s'inscrit dans le mouvement encourageant les Canadiens à acheter les produits locaux plutôt qu'Américains. Mme Theodore a signé son message de la formule «Elbows up», un cri de ralliement et de résistance qui vient du hockey.
La “cour d’appel” de l’OMC paralysée : Le dépôt de la plainte intervient alors que le gouvernement américain a semblé mardi ouvrir la porte à un compromis avec ses deux voisins. Le secrétaire au Commerce Howard Lutnick, interrogé sur Fox Business, a expliqué avoir «échangé au téléphone avec les Canadiens et les Mexicains toute la journée» avant d'ajouter : «Le président est à l'écoute (..) Je pense qu'il finira par trouver une solution avec eux». Selon lui, une décision pourrait intervenir ce mercredi.
Différentes étapes sont prévues pour régler un différend à l'OMC. En cas de plainte, des consultations sont engagées entre les parties. Si aucun accord n'est trouvé, le plaignant peut demander l'établissement d'un groupe spécial, formé de trois, éventuellement cinq, experts. Les pays peuvent ensuite faire appel de leur décision.
L'organe d'appel, composé de spécialistes du droit et du commerce international, n'est plus capable de traiter de nouveaux dossiers depuis décembre 2019 car des sièges de juges demeurent vacants à la suite du blocage des nominations par les États-Unis, une pratique initiée sous l'administration de Barack Obama et que Donald Trump et Joe Biden ont poursuivie.
Le Placentin avec AFP.
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