Economie: Un droit de passage est exigé par l'AGD sur tous les conteneurs arrivés par voie maritime et terrestre

• Par Fegens DUPICHE
• 04-08-2023
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• Le Placentin

Dans un mémorandum paru hier jeudi 3 août 2023, la Direction Générale de l'Administration Générale des Douanes (AGD) rappelle aux agences de transport qu'il est établi un droit de 40 dollars américains (40 U.S) sur tous les conteneurs arrivés par voie maritime et de 5 000 gourdes pour les conteneurs arrivés par voie terrestre.

Conformements aux articles 17 de la loi de Finances de l'exercice fiscal 2013-2014, l'AGD rappelle aux agents de transport qu'un droit dont le montant est équivalent en gourdes de 40 dollars U.S est établi sur tous les conteneurs arrivés par voie maritime et de 5 000 gourdes pour les conteneurs arrivés par voie terrestre, et de plus, ce droit devant être perçu par l'administration général des douanes (AGD) sur formulaire spécial.

L'AGD se dit constater que, depuis 2018 ces frais encaissés par certaines agences sur les importations n'ont pas été régulièrement versés au compte du trésor public, en ce sens, la Direction Générale de l'institution exhorte toutes les agences de transport à respecter les dispositions de l'article susmentionné.

Toutefois, un délai de trois jours ouvrables a été accordé par les responsables de l'AGD, commencé à compter de la date de parution du mémorandum, pour se conformer aux dispositions de cette mésure.

" Passé ce délai, les agences de transport qui n'auront pas payé les frais relatifs aux conteneurs seront automatiquement bloqués sur le système douanier automatisé SYDONIA", précise l'AGD.